Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Modifié par Arrêté 2007-07-30 art. 3 JORF 11 août 2007

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.