Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 28/02/1998En vigueur depuis le 28 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/1998Version en vigueur depuis le 28 février 1998

Le changement de section ou de catégorie d'un navigant inscrit au registre entraîne une modification de son inscription par le transfert de celle-ci sur le registre correspondant à la nouvelle section ou à la nouvelle catégorie.