Article 1
Modifié par Arrêté 2005-05-30 art. 1 JORF 1er juin 2005
Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.
Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.
Personnel de la section A
Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.
Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.
Personnel de la section B
Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.
Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.
Personnel de la section C
Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.
Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.
Personnel de la section D
Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.
Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.
Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.