Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

En vigueur depuis le 01/06/2005En vigueur depuis le 01 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/2005Version en vigueur depuis le 01 juin 2005

Modifié par Arrêté 2005-05-30 art. 1 JORF 1er juin 2005

Les registres destinés à l'inscription des navigants professionnels de l'aéronautique civile sont au nombre de onze.

Les lettres indicatives de ces registres correspondent à la dénomination des sections et des catégories dans lesquelles sont classés les intéressés.

Personnel de la section A

Catégorie Essais et réceptions : registre A-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre A-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre A-T, A.

Personnel de la section B

Catégorie Essais et réceptions : registre B-E, R.

Catégorie Transport aérien : registre B-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre B-T, A.

Personnel de la section C

Catégorie Essais et réceptions : registre C-E, R.

Catégorie Travail aérien : registre C-T, A.

Personnel de la section D

Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.

Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.

Catégorie "essais et réceptions" : registre D-E, R.