Arrêté du 22 décembre 1997 relatif au dossier d'agrément des agents appelés à participer aux visites de sûreté sur les aérodromes

En vigueur depuis le 31/12/1997En vigueur depuis le 31 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/12/1997Version en vigueur depuis le 31 décembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.