Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes