Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

En vigueur depuis le 19/12/1997En vigueur depuis le 19 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/12/1997Version en vigueur depuis le 19 décembre 1997

Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.