Arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission consultative de la sécurité des remontées mécaniques

En vigueur depuis le 15/11/1997En vigueur depuis le 15 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/11/1997Version en vigueur depuis le 15 novembre 1997

La commission comprend, outre son président :

- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines des automatismes et des dispositifs de sécurité appliqués aux systèmes de transport ;

- trois membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines du génie civil, de la résistance des matériaux et de la mécanique ;

- trois membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l'exploitation des remontées mécaniques ou des autres systèmes des transports guidés ;

- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et de la construction des remontées mécaniques ou d'équipements de transport ;

- deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les différents domaines concourant à la sécurité des remontées mécaniques ou des autres systèmes de transports guidés.