Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1995.