Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

En vigueur depuis le 01/08/1998En vigueur depuis le 01 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1998

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ANNEXE

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LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole

Agen-La Garenne.

Ajaccio-Campo dell'Oro.

Annecy-le-Meythet.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tillé.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertus.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari - Sud-Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

Istres-Le Tubé.

Lannion-Servel.

La Rochelle-Laleu.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient - Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy-Lorraine.

Montpellier-Méditerranée.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris - Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen-Vallée de Seine.

Saint-Brieuc - Armor.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer

Cayenne-Rochambeau.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Nouméa-La Tontouta.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Saint-Denis - Gillot.

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux

Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.