Arrêté du 23 juillet 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

En vigueur depuis le 01/08/1998En vigueur depuis le 01 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/1998Version en vigueur depuis le 01 août 1998

Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (RSTCA) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.