Arrêté du 31 mars 1998 relatif aux modèles d'attestations concernant la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises

En vigueur depuis le 19/05/1998En vigueur depuis le 19 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 1998

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 19/05/1998Version en vigueur depuis le 19 mai 1998

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

CLICHÉ

Attestation de formation initiale minimale obligatoire

VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

CLICHÉ

Attestation de formation continue obligatoire de sécurité

VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

CLICHÉ

Attestation de présence en qualité de conducteur routier

VERSO

FORMAT 147 mm x 99 mm

RECTO

CLICHÉ

Dispense d'obligation de formation initiale minimale

VERSO