Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

En vigueur depuis le 08/04/1998En vigueur depuis le 08 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2007

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/04/1998Version en vigueur depuis le 08 avril 1998

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.