Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

En vigueur depuis le 06/11/1997En vigueur depuis le 06 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/1997Version en vigueur depuis le 06 novembre 1997

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.