Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 12 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 19 mai 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1997