Arrêté du 25 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

En vigueur depuis le 10/10/1997En vigueur depuis le 10 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/10/1997Version en vigueur depuis le 10 octobre 1997

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.