Arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

En vigueur depuis le 21/10/1998En vigueur depuis le 21 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/10/1998Version en vigueur depuis le 21 octobre 1998

Modifié par Arrêté 1998-09-11 art. 3 JORF 21 octobre 1998

L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu est précisé au paragraphe 7 de l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non professionnels qui n'ont pas déjà sur leur licence la mention "Radiotéléphonie en langue anglaise" et qui désirent obtenir cette mention.