Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2006Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Modifié par Arrêté 1998-09-10 art. 2 JORF 21 octobre 1998
Modifié par Arrêté 2005-07-12 art. 1 III JORF 7 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

(Annexe non reproduite voir le Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs n° 28, du 26 septembre 1997).



Annexe modifiée voir JORF du 21 octobre 1998

Annexe modifiée voir JORF du 7 octobre 2005