Arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère

En vigueur depuis le 01/12/1997En vigueur depuis le 01 décembre 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/12/1997Version en vigueur depuis le 01 décembre 1997

L'arrêté du 6 août 1970 modifié relatif aux brevet et licence de pilote professionnel Hélicoptères (programme et régime des examens) est abrogé.