Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion

En vigueur depuis le 20/10/1998En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 20/10/1998Version en vigueur depuis le 20 octobre 1998

Modifié par Arrêté 1998-09-09 art. 2 JORF 20 octobre 1998

(Annexe non reproduite voir JORF , édition des Documents administratifs n° 28 du 26 septembre 1997).