Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion

En vigueur depuis le 01/12/1997En vigueur depuis le 01 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 1998

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/12/1997Version en vigueur depuis le 01 décembre 1997

L'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel avion est abrogé.