Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

En vigueur depuis le 01/06/1997En vigueur depuis le 01 juin 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/06/1997Version en vigueur depuis le 01 juin 1997

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juin 1997.