Attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type

L'attestation d'homologation CEE ou d'examen CEE de type comporte les informations suivantes :

Indication de l'administration compétente ou de l'organisme agréé :

Attestation d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

Numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) :

1. Catégorie, type et marque de fabrique ou de commerce :

2. Nom et adresse du fabricant :

3. Nom et adresse du détenteur de l'attestation :

4. Présenté à l'homologation CEE/à l'examen CEE de type (1) le :

5. Attestation délivrée en vertu de la prescription suivante :

6. Laboratoire d'essais :

7. Date et numéro du rapport d'essais du laboratoire :

8. Date de l'homologation CEE/de l'examen CEE de type (1) :

9. Sont annexées à la présente attestation les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE/d'examen CEE de type (1) ci-dessus :

10. Informations complémentaires éventuelles :

Fait à , le

(Signature) (1) Rayer la mention inutile.