Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.

En vigueur depuis le 10/01/1959En vigueur depuis le 10 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1978

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/01/1959Version en vigueur depuis le 10 janvier 1959

Sur les aérodromes sur lesquels existe une aire spéciale réservée aux hélicoptères, des procédures et des consignes d'utilisation sont établies pour la circulation des hélicoptères et décrites dans les publications d'informations aéronautiques.