Article 3
En ce qui concerne le survol des obstacles, les hélicoptères doivent se conformer à la réglementation générale prévue pour tous les types d'aéronefs.
Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1978