Arrêté du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères.

En vigueur depuis le 10/01/1959En vigueur depuis le 10 janvier 1959

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/1959Version en vigueur depuis le 10 janvier 1959

Les dispositions du présent arrêté complètent, en ce qui concerne les hélicoptères, les dispositions prévues pour tous les types d'aéronefs par l'annexe 1 du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 susvisé ainsi que par les textes d'application dudit décret.