Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la délivrance des autorisations de transport routier international de voyageurs

En vigueur depuis le 01/09/1997En vigueur depuis le 01 septembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1997Version en vigueur depuis le 01 septembre 1997

Pour les services de navette, l'autorisation devra être accompagnée d'une liste nominative des voyageurs établie par le transporteur sur papier libre, sur lequel le numéro de l'autorisation est reporté.