Arrêté du 7 août 1997 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R. 123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion des brevets de conduite militaires en permis de conduire civils

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1997

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes