Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

En vigueur depuis le 19/12/1997En vigueur depuis le 19 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe

Version en vigueur depuis le 19/12/1997Version en vigueur depuis le 19 décembre 1997

Création Arrêté 1997-12-10 art. 2 JORF 19 décembre 1997

Liste des normes EUROCONTROL adoptées en application de la directive 93/65/CEE DU 19 JUILLET 1993 Du conseil des communautés européennes

Norme Eurocontrol pour l'On-Line Data Interchange (OLDI), première édition (document de référence Eurocontrol 001-92).

Norme Eurocontrol pour la présentation des échanges de données des services de trafic aérien (Air Traffic Services Data Exchange Presentation) (ADEXP) (document de référence Eurocontrol 002-93).