Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

En vigueur depuis le 29/12/1996En vigueur depuis le 29 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/12/1996Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.