Décret n°2007-1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

En vigueur depuis le 18/11/2007En vigueur depuis le 18 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/11/2007Version en vigueur depuis le 18 novembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.