Arrêté du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intra-communautaire au sein du système aéroportuaire parisien

En vigueur depuis le 06/03/1997En vigueur depuis le 06 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1997Version en vigueur depuis le 06 mars 1997

L'arrêté du 9 mai 1995 et l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1996 susvisés sont abrogés.