Arrêté du 18 octobre 1996 relatif à l'autorisation provisoire de sortie de fourrière

En vigueur depuis le 30/10/1996En vigueur depuis le 30 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1996Version en vigueur depuis le 30 octobre 1996

Le modèle d'autorisation provisoire de sortie de fourrière prévu à l'article R. 292-1 du code de la route, annexé au présent arrêté, est approuvé.