Arrêté du 3 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.