Article 4
Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.
Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016