Arrêté du 9 août 1996 désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle

En vigueur depuis le 10/09/1996En vigueur depuis le 10 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/1996Version en vigueur depuis le 10 septembre 1996

Le cahier des charges précisant les obligations de l'association Cohor, et celles du coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association Cohor, est annexé au présent arrêté.