Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture

En vigueur depuis le 04/09/1996En vigueur depuis le 04 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/1996Version en vigueur depuis le 04 septembre 1996

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.