Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

En vigueur depuis le 02/08/1996En vigueur depuis le 02 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1996

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Article 11

Version en vigueur depuis le 02/08/1996Version en vigueur depuis le 02 août 1996

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.