Arrêté du 2 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mai 1986 relatif aux ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur

En vigueur depuis le 10/08/1996En vigueur depuis le 10 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1996Version en vigueur depuis le 10 août 1996

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.