Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au matériel de sécurité et d'armement à détenir à bord des navires de plaisance ayant le marquage « CE »

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.