Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

En vigueur depuis le 11/07/1996En vigueur depuis le 11 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1996Version en vigueur depuis le 11 juillet 1996

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent à compter du 11 juillet 1996.