Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

En vigueur depuis le 11/07/1996En vigueur depuis le 11 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/07/1996Version en vigueur depuis le 11 juillet 1996

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.