Arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

En vigueur depuis le 23/11/1996En vigueur depuis le 23 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/11/1996Version en vigueur depuis le 23 novembre 1996

L'outil frontal visé à l'article précédent ne peut dépasser l'avant du véhicule de plus de 3 mètres.

Lorsque le véhicule est équipé d'un outil d'épandage arrière, celui-ci ne doit pas dépasser de plus de 2 mètres l'extrémité arrière du véhicule.