Arrêté du 7 mars 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 17/05/1994En vigueur depuis le 17 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/1994Version en vigueur depuis le 17 mai 1994

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.