Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

En vigueur depuis le 15/05/1994En vigueur depuis le 15 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1994Version en vigueur depuis le 15 mai 1994

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.