ANNEXE I, II
Version en vigueur depuis le 07 mai 1994
Signes distinctifs des conducteurs débutants
(Schémas non reproduits, consulter le fac-similé de l'arrêté du 5 mai 1994).
Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans
Article ANNEXE I, II