Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1994 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1994