Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes

739 000 F

b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes

168 500 F

c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification

27 000 F

d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :

Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve

67 500 F

Soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires

2 140 F

Autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées

480 F