Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

En vigueur depuis le 12/03/1994En vigueur depuis le 12 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/03/1994Version en vigueur depuis le 12 mars 1994

Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus par le règlement n° 91.

Les essais sont à la charge du demandeur.