Arrêté du 24 février 1994 relatif à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques conformément au règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

En vigueur depuis le 12/03/1994En vigueur depuis le 12 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1994Version en vigueur depuis le 12 mars 1994

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.