Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.

En vigueur depuis le 04/09/2003En vigueur depuis le 04 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 04/09/2003Version en vigueur depuis le 04 septembre 2003

Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989

(Tableau non reproduit, cf. Journal officiel du 4 septembre 2003).